Réforme de l'ISVL : le Sgen-CFDT vous informe et revendique

Les travaux de refonte de  l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) ont enfin abouti.
Les explications et le point de vue du Sgen-CFDT étranger sur cette réforme...

v    QUELS SONT LES CRITÈRES DE CALCUL DE L’ISVL ?

L’ISVL est calculé en fonction de 5 critères :

1- Conditions de vie

C'est l'indice qualité de vie donné par l'étude Mercer : il permet de compenser la perte de « qualité de vie » par rapport à la France (indice 100). Dans ce calcul, il y a par exemple la sécurité des biens et des personnes.

Quelques exemples : Casablanca est 122e en 2012 avec un indice de 72 environ ; Tunis est 94e (indice 83,1) en 2010 et 109e en 2012. Alger est 182e en 2010 (indice 51,3). Antananarivo, 208e en 2012 (indice 38).

Enquête internationale Mercer 2012 sur la Qualité de la vie
et pour 2010 : Enquête internationale Mercer 2010 sur la Qualité de la vie

2- Différentiel de pouvoir d'achat

Ø Indice coût de la vie (Mercer) par rapport à la France : compensation de la perte du pouvoir d'achat lorsque le différentiel est défavorable. 

Enquête internationale Mercer 2012 sur le Coût de la vie

Ø Forfait santé : différentiel de coût d'une couverture complémentaire : 80 €/mois (base forfait MGEN).

Ø Critère logement : différentiel de loyer par rapport à la France (1100 € pour un F4 = moyenne France)

Selon l'Agence, dans 62% des zones de résidence, les loyers sont supérieurs à cette base ; dans environ 30% des zones de résidence, les loyers sont supérieurs d'au moins 50% à cette base. Il faut également tenir compte des frais annexes (sécurité, gardiennage), des fortes avances sur loyers et des charges locatives souvent plus lourdes qu'en France.

Le critère loyer est pris en compte à hauteur de 23% lorsque le loyer est inférieur à 1600€, et à hauteur de 33% lorsqu'il est supérieur ou égal à 1600 € dans le calcul de l'indemnité.

3- Critère pays (zones A, B, C du Ministère des affaires étrangères)

·     Zone A : 1500 €/an (ex : Bangladesh)

·     Zone B : 1000 €/an (ex : Vietnam)

·     Zone C : 250 €/an (ex : Canada)

Répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

4- Critère de durée moyenne sur le poste (turn over des résidents)

·     0 à 3 ans : 2500 €/an (ex. Guinée : 1 an)

·     4 à 6 ans : 1250 €/an (ex. Ethiopie : 4 ans)

·     7 ans et plus : 0 €/an (ex. Italie : 9 ans)

5- Critère Transport

Forfait par zone pour un billet d'avion annuel aller/retour (un billet par agent, la famille n'est pas prise en compte).

v    L’évolution de l’ISVL en Espagne

Ces nouveaux modes de calcul ont permis une très légère revalorisation de l’ISVL en 2013 (+1%) qui pourrait être suivi, d’après les prévisions annoncées, par une baisse d'au maximum 4 % sur trois ans — baisse à mettre en regard de l’augmentation de 32 % de l’ISVL en 2011.

v    Le Sgen-CFDT de l’étranger et l’ISVL

Il a soutenu le projet de refonte qui visait à plus d’équité dans le réseau sur la base de critères objectifs.

Il est satisfait par le fait que 70% des professeurs résidents de l’AEFE verront leur ISVL augmenter, ce qui corrige de nettes injustices.

Comme l’enveloppe globale reste constante, 30% vont cependant y perdre plus ou moins, la baisse ne dépassant pas 6%.

Le Sgen-CFDT, n’étant pas élu au Comité technique, a été exclu des groupes de travail. Ce sont donc les organisations syndicales qui siègent au comité technique et au CA de l’agence qui ont non seulement accepté le principe de la réforme mais accompagné son élaboration dans les groupes de travail.

L’année 2012-2013, le Sgen n’a pas souhaité participer aux différents mouvements engagés par d’autres organisations syndicales car il les a jugés largement disproportionnés. Il s’en félicite car l’avenir lui a donné raison : les annonces catastrophistes étaient totalement inexactes.

Le Sgen-CFDT a constamment cherché à savoir où en étaient les négociations et a régulièrement informé. De même il a fait savoir à l’AEFE son regret du manque d’information et de transparence des discussions, ce qui a suscité beaucoup d’inquiétudes chez les collègues.

v    2013-2014 : LE SGEN-CFDT REVENDIQUE à propos de l’ISVL…

Ø  la transparence totale pour chacune des zones de résidence des modes de calcul de l’ISVL par publication sur le site de l’AEFE ;

Ø  partout où les évolutions annoncées paraissent infondées, de nouvelles enquêtes avec si possible aucune baisse et donc une réévaluation de l’enveloppe globale ;

Ø  qu’il participe au groupe de travail pour les révisions de l’ISVL.

v    LE SGEN-CFDT VEUT ALLER BEAUCOUP PLUS LOIN EN RÉCLAMANT :

Bien sûr la fin immédiate des trois mois de « faux-résidents ».

Mais surtout, la refonte totale du statut des détachés de l’AEFE permettant d’unifier  sous un statut unique expatriés et résidents et, du même coup, de résoudre les problèmes de l’ISVL !